Conditions Générales de Vente du site www.alapetiteolive.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après les « CGV ») s’appliquent à toute vente au détail de produits A La Petite Olive (ci-après les « Produits »), entre la société A La Petite Olive et tout consommateur personne physique (ci-après le « Client »), effectuée sur le site www.alapetiteolive.fr.

En conséquence, la commande ou l’achat par le Client de Produits emporte son acceptation des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sans l’accord exprès et écrit de A La Petite Olive.

A La Petite Olive se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à toute commande ou achat seront celles en vigueur à la date de la passation de la commande ou de l’achat par le Client. Toute commande nécessite l’inscription préalable du Client sur le Site et implique l’adhésion irrévocable aux CGV de A La Petite Olive.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes dont la première lettre figure en majuscule auront, dans le texte des CGV, la définition fixée au présent article.

1.1 A La Petite Olive

Désigne l'entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial « A La Petite Olive » – siège social KERHO 56130 Peaule France – numéro d’identification 494 073 612 RCS Vannes – n° TVA FR 29 494 073 612 – représentée par Roxane Logli – e-mail service consommateur :contact@alapetiteolive.fr.

1.2 Conditions Générales de Vente ou CGV

Désigne les présentes conditions générales de vente. Les CGV sont accessibles en permanence en ligne sur le Site et sur le Compte du Client.

1.3 Site

Désigne le Site web édité par A La Petite Olive et accessible à l’URL www.alapetiteolive.fr. Le Site est hébergé par :
OVH 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

1.4 Produits

Désigne les Préparations alimentaires proposés à la vente par A La Petite Olive en ligne sur le Site, dans le cadre du Service, et réservés à l’achat par les Clients agissant à titre individuel et non professionnel.

1.5 Service

Dans les présentes CGV, le Service désigne le service de vente à distance proposé en ligne par A La Petite Olive sur le Site, et réservé aux Clients agissant à titre individuel et non professionnel.

1.6 Visiteur

Désigne l’internaute personne physique qui visite le Site et qui ne possède pas la qualité de Membre.
Le Visiteur peut accéder à tout le contenu éditorial du Site, qui est gratuit, mais ne peut pas bénéficier du Service proposé par A La Petite Olive, qui lui, est réservé aux Membres.

1.8 Membre et Client

Désigne l’internaute personne physique qui procède à une inscription en ligne sur le Site de A La Petite Olive, et se voit dès lors octroyer un Compte de Membre.
Chaque Membre a alors la possibilité de pouvoir bénéficier du Service proposé par A La Petite Olive.

Désigne l’internaute personne physique qui contracte en ligne avec A La Petite Olive à titre personnel et non professionnel en vue d’acheter un ou plusieurs Produits proposés à la vente par A La Petite Olive en ligne sur le Site.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

2.1 Disponibilité du Site et du Service

A La Petite Olive s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site (ou le Service) soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel ou de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de A La Petite Olive (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). A La Petite Olive s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que A La Petite Olive n’assume envers eux aucune responsabilité pour tout défaut d’accès total ou partiel, toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et/ou du Service. A La Petite Olive est une PME qui s'accorde quelques semaine de fermeture dans l'année. Les Clients sont au préalablement prévenu sur la page d'accueil du site des congés et donc de la période où la vente en ligne est suspendue.

2.2 Responsabilité de A La Petite Olive

A La Petite Olive s’engage à fournir le Service en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyens. A La Petite Olive ne saurait être tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois (i) directs et (ii) prévisibles du fait d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution partielle du Service. A La Petite Olive ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du Code Civil, qui incluent notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, perte d’une chance, coût de l’obtention d’un produit ou d’un service de substitution. En tout état de cause, (i) le montant de la responsabilité pécuniaire de A La Petite Olive à l’égard du Client est limité à hauteur du remboursement du montant effectivement encaissé par A La Petite Olive lors du paiement de la commande du Client, (ii) le Client ne peut mettre en jeu la responsabilité de A La Petite Olive, du fait d’un manquement quelconque de sa part au titre des CGV, que pendant un délai d’un (1) an à compter de la survenance du manquement en cause.

2.3 Force majeure

La responsabilité de A La Petite Olive ne pourra être recherchée en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant la fourniture du Service.

2.4 Intégralité du contrat

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations entre A La Petite Olive et le Client relatives au Service et annulent et remplacent toute déclaration, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat et accord préalable, relatifs à la fourniture du Service par A La Petite Olive au profit du Client. Conformément à l’article 1369-1 Code Civil, le Client peut à tout moment accéder aux CGV et les imprimer grâce à la fonction proposée par le navigateur du Client.

2.5 Invalidité partielle

Pour le cas où une disposition quelconque des CGV viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique des CGV soit, autant que faire se peut, respecté.

2.6 Renonciation

Tout défaut ou retard dans l’exercice d’un droit ou d’une prérogative par A La Petite Olive ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative. De la même manière, l’exercice d’un seul droit ou l’exercice partiel d’un droit ou d’une prérogative par A La Petite Olive n’exclut pas par avance l’exercice d’aucun autre droit ou prérogative prévu aux CGV.

2.7 Notification

Toute notification par le Client à A La Petite Olive devra être faite par écrit et sera réputée valablement donnée si adressée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’adresse postale de A La Petite Olive (Kerho — 56130 Peaule)

2.8 Computation des délais

Sauf disposition spécifique des CGV, les délais sont comptés en jour calendaire. Tout délai compté à partir d’une notification courra à compter de la première tentative de remise au destinataire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’exécution des CGV sera du ressort des tribunaux français territorialement compétents.

 

ARTICLE 3 – CREATION D’UN COMPTE

3.1 Conditions pour devenir Client et convention sur la preuve

Pour devenir Client, le Visiteur doit au préalable créer un compte personnel de Membre sur le Site (le « Compte »). Les champs à remplir indiqués comme obligatoires doivent impérativement être remplis, à défaut de quoi le Visiteur prend le risque de ne pas pouvoir ouvrir de Compte et par conséquent de ne pas pouvoir devenir Membre, ni Client.

En s’inscrivant sur le Site, le Visiteur souhaite devenir Membre ou Client, ce qui implique que :
   a) 
il déclare être majeur et avoir la capacité, au sens des articles 1108 et suivants du Code Civil, d’accepter sans restriction ni réserve les CGV et les conditions de fourniture du Service
   b) 
il déclare être un particulier agissant en son nom personnel et en aucune manière un commerçant ou un professionnel, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, notamment en vue de la revente des produits proposés sur le Site 
   c) 
il accepte la conclusion en ligne du Contrat et reconnait que la convention de preuve figurant dans les CGV lui soit pleinement opposable, notamment que les modalités d’inscription et de paiement en ligne puissent être apportées par les enregistrements électroniques fournis par A La Petite Olive ou ses prestataires de service  
   d) 
il accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées par A La Petite Olive conformément aux dispositions des CGV et dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés et rappelés à l’article 9.

3.2 Formation du contrat et modification des CGV

Pour qu’une vente puisse être effective entre le Client et A La Petite Olive, le Client doit au préalable avoir créé un Compte, et avoir accepté en ligne les CGV.

A La Petite Olive se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV et de subordonner l’accès au Service à l’acceptation des nouvelles conditions d’utilisation lors de la première connexion du Client au Site, avant leur mise en œuvre. Les nouvelles conditions d’utilisation auxquelles le Client aura donné son consentement vaudront contrat entre A La Petite Olive et le Client et seront accessibles par le Client conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. Le refus du Client d’accepter les nouvelles CGV lors de sa première connexion au Site après que les CGV aient été modifiées est susceptible de ne pas permettre à A La Petite Olive de proposer au Client concerné de bénéficier du Service. Les Clients seront informés, par tout moyen à la convenance de A La Petite Olive, de la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités du Site dont l’utilisation par les Clients ne modifierait pas les CGV.

3.3 Création du Compte

Pour bénéficier du Service, chaque Visiteur doit au préalable créer un compte personnel (le « Compte »), en fournissant des données personnelles le concernant qui sont indispensables au bon fonctionnement du Service (notamment identifiant, adresse e-mail valide et mot de passe).Si le Visiteur n’accepte pas de fournir ces données personnelles à A La Petite Olive, il ne pourra ni s’inscrire sur le Site, ni bénéficier du Service. Lorsque le Visiteur s’inscrit sur le Site, il doit choisir un mot de passe qui lui permettra, avec le nom d’utilisateur qu’il aura choisi (ensemble, les « Identifiants »), de devenir Membre, et donc d’accéder au Service en tant que Client, et de consulter ou de modifier ses données personnelles.

L’inscription en tant que Membre donne accès à un Compte de Membre. Chaque Compte de Membre est unique, exclusivement accessible grâce aux Identifiants.

Le Visiteur devenu Membre assume seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de son Compte.

Il appartient au Membre de veiller au strict respect de la confidentialité de ses Identifiants. Le Membre doit immédiatement signaler à A La Petite Olive toute utilisation non autorisée de ses Identifiants, ou prévenir A La Petite Olive s’il pense que l’un quelconque de ses Identifiants n’est plus confidentiel. A La Petite Olive se réserve le droit d’exiger que le Membre modifie ses Identifiants s’il estime que ces derniers n’assurent plus une sécurité adéquate. En cas de problème, A La Petite Olive se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès au Site et/ou au Compte du Membre.

ARTICLE 4 – ACHAT D’UN PRODUIT SUR LE SITE

4.1 Disponibilité et composition des produits

Les produits proposés à la vente par A La Petite Olive sont ceux figurant sur le Site, le jour de sa consultation par l’Utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de A La Petite Olive ne pourrait être engagée.

Les Produits sont emballés en système Flow-Pack, sachet alimentaire longue conservation sous vide d'air, le Client est informé dans la rubrique Conseil d'Utilisation de la façon dont les Flow-Pack doivent être entreposés au réfrigérateur, à plat et jamais plié sans quoi le vide d'air pourrait être faussé.

4.2 Prix

Les prix sont présentés en euros TTC, et hors frais de livraison, qui restent à la charge du Client (sauf mention spécifique ou conditions particulières).

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande en France. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

A La Petite Olive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France est susceptible d’être soumise à des taxes et à des droits de douane (les « Taxes ») qui peuvent être imposés lorsqu’un colis parvient à destination. Ces Taxes éventuelles sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule et unique responsabilité. A La Petite Olive n’étant pas tenue de vérifier et d’informer chaque Client des éventuelles Taxes applicables, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.

4.3 Commande et confirmation de commande

Afin de permettre au Client de visualiser sa commande avant de la valider définitivement, A La Petite Olive a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (panier récapitulatif). A compter du clic d’acceptation sur le panier récapitulatif, la commande est irrévocable et la vente formée entre les parties. A La Petite Olive adresse alors un email au Client qui confirme que la commande du Client a été prise en compte par A La Petite Olive. Ce mail tient lieu de bon de commande et de facture imprimable par le Client.

4.4 Conservation

A La Petite Olive respecte les mesures d’hygiène suivantes :
   a) respect des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
   b) procédures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés afin que le présent règlement atteigne son but ;
   c) maintien de la chaîne du froid, 

A La Petite Olive fait tester les Produits en vente sur le Site par Laboratoire Microsept Z.A. La Sablonnière, 15 rue Denis Papin 49220 Le Lion d'Angers Téléphone : 02 41 41 70 70 Fax : 02 41 41 70 71 laboratoire@microsept.fr.

 Un laboratoire indépendant bénéficiant de l'accréditation n°1-880 auprès du COFRAC qui est chargé de vérifier la conformité des Produits par rapport à la réglementation, de garantir leur qualité marchande et sanitaire, de vérifier la bonne maîtrise du processus de fabrication de A La Petite Olive, de vérifier la responsabilité d’un aliment dans une intoxication alimentaire, de valider la durée de vie des Produits (études de vieillissement). Les tests effectués à J+60 sont tous satisfaisant. A La Petite Olive garanti donc une date limite d'utilisation optimale (DLUO) de deux (2) mois à partir de la conception du sous-vidage en sachet alimentaire, même pour les Produits fragiles à base d'anchois ou de tomate.

4.5 Allergènes

Conformément à l'article R112-16-1 du code de la consommation, A La Petite Olive se doit d'informer le Client  que certains composants et ingrédients présents dans les Produits vendu sur le Site sont reconnu comme potentiellement allergisant. Ces derniers sont notés clairement dans la composition présente dans le descriptif de la Fiche Produit et sur l'étiquette présente sur le Produit. A noter pour les terrains allergiques la présence potentielle de graine de lupin, céleri, poisson (anchois) et graine de sésame.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue soit en ligne par Carte Bancaire ou via PayPal.

Le compte bancaire du Client est débité à l’enregistrement de la transaction bancaire sur le module de paiement sécurisé Systempay de la Caisse d'Epargne, après validation du panier récapitulatif par le Client, et conditionne expressément l’envoi des produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

La facture correspondante est expédiée à l'adresse mail donnée par le Client et est disponible sur le Site dans la rubrique : Mon Compte > Mes Commandes & Adresses, une fois le produit expédié par A La Petite Olive.

Afin de sécuriser les transactions bancaires, A La Petite Olive fait appel sur son Site à un prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire du Client n’est enregistrée ni conservée par A La Petite Olive. Le prestataire de paiement de A La Petite Olive est seul responsable du choix des cartes bancaires acceptées comme mode de paiement d’un achat sur le Site. 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Livraison à l’adresse du Client

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ou, à défaut, à l’adresse enregistrée par le Client dans son Compte.

A La Petite Olive livre les commandes dans les pays suivants : France (hors Dom-Tom), Monaco, Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Suisse.

A La Petite Olive se réserve le droit de refuser de livrer les commandes à des adresses « boites postales » ou collectives (ex : bureaux, établissements de soins, etc.). En cas de livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que l’obligation de A La Petite Olive pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée lors de sa commande, alors même que la commande ne serait pas réceptionnée par le Client en personne, mais par un tiers.

Les délais de livraison sont estimatifs et figurent ci-dessous, A La Petite Olive s'adressant aux services de La Poste, la responsabilité de A La Petite Olive ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à A La Petite Olive. En cas de retard inhabituel inhérent à A La Petite Olive, un email d’information sera adressé au Client.
En cas d’absence à la réception (pour les colis ne pouvant être insérés dans une boîte aux lettres), le colis sera gardé 15 jours au dépôt de la Poste. Passé ce délai, le colis sera retourné à  A La Petite Olive. 

Les Produits voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.Malgré tout le soin apporté par A La Petite Olive dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou défectueux au moment de la livraison. L’Acheteur veillera donc à vérifier systématiquement la conformité des Produits reçus et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur dès réception, et en contactant le Service Clients de A La Petite Olive (contact@alapetiteolive.fr) en lui adressant copie des réserves émises auprès du transporteur. A défaut d’avoir émis des réserves auprès du transporteur, et sous réserves des dispositions du Code de la Consommation relatives au droit de rétractation du consommateur, A La Petite Olive ne sera pas tenue de procéder à la reprise des marchandises livrées ou à la réexpédition des marchandises manquantes.

 

6.2 Tarifs et délais de livraison

Le montant de la participation aux frais de livraison est communiqué à la fin de la commande, juste avant la confirmation par le Client.

Les tarifs de livraison sont les suivants :
- 8€ pour la France Métropolitaine et Monaco – Livraison gratuite à partir de 70€ (TTC) d’achats — En Colissimo Suivi 48H.
- 16€ pour les autres pays (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Suisse) – En Colissimo Suivi délai de livraison J+3 minimum.

6.3 Colissage

A La Petite Olive propose des Produits conditionnés en sachet alimentaire longue conservation sous vide d'air appelés Flow-Pack. Le sous-vidage implique le respect de la chaine de froid, A La Petite Olive expédie les Produits en Flow-Pack dans un colis d'expédition de la technologie Air Liner, membrane hermétique associée à un Gel Pack surgelé qui garanti la température définie pendant le transport. Le Produit en Flow-Pack doit impérativement être entreposé au réfrigérateur à réception afin de perdurer la chaine de froid nécessaire à sa conservation. La responsabilité de A La Petite Olive ne saurait être engagée a compter de la réception du colis si le Client ne suit pas les consignes imposées par le système d'emballage Flow-Pack présente dans la rubrique Conseil d'Utilisation du site.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément au Code de la Consommation, A La Petite Olive applique l'absence de droit de rétractation de produits commandés qui par leur nature ne peuvent être réexpédier dans le mois suivant la commande, se détériorer et se périmer rapidement. 

 

A La Petite Olive prépare artisanalement les Produits proposés à la vente sur le Site, conditionne et gère l'expédition. Si toute fois malgré toutes les précautions d'hygiène mise en oeuvre un Produit arrive anormalement gonflé A La Petite Olive s'engage à renvoyer dans les meilleurs délais l'équivalant dès prise de connaissance du produit défectueux, sous condition de présentation de photographies du client à réception et du numéro du lot présent sur l'emballage envoyé par mail à contact@alapetiteolive.fr

 

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

8.1 Droit d’accès, de rectification

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant au webmaster du Site par email à l’adresse de A La Petite Olive (contact@alapetiteolive.fr).

8.2 Mise à jour et sécurité des données personnelles

Chaque Client doit veiller à ce que ses données personnelles soient exactes, complètes et non équivoques et s’engage à assurer, si nécessaire, leur mise à jour sur son Compte. Chaque Client peut à tout moment accéder à son Compte qui contient l’ensemble de ses données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et en sa qualité d’éditeur du Site, A La Petite Olive s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant le Client et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8.3 Hébergement

L’hébergeur du Site OVH agit en qualité de sous-traitant de A La Petite Olive au sens de la loi Informatique et Libertés (ou de l’un de ses prestataires de service) et seulement sur instruction de A La Petite Olive. L’hébergeur ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des Clients auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et sans pouvoir déroger au présent article.

8.4 Cookies

A La Petite Olive se réserve le droit de recourir à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site ou de permettre à A La Petite Olive de gérer le trafic des internautes visitant son Site. Les cookies ne sont utilisés par A La Petite Olive que dans le but d’améliorer le Service rendu aux Clients. Chaque Client peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Lien pour imprimer nos Conditions Générales de Ventes.